Mentions légales

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Cette page a pour but d’énoncer les mentions légales et conditions générales d’utilisation du site et son contenu.

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Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.sckinesiologie.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sabrina Chousseaud - Entreprise Individuelle - Siret : 49143942800047
Responsable publication : Sabrina Chousseaud
Webmaster : Sabrina Chousseaud
Délégué à la protection des données : Sabrina Chousseaud

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Vous trouverez dans les différents rubriques des informations concernant :

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• Les techniques employées, incluant des explications sur la kinésiologie

• Le déroulement des séances et les domaines d’intervention sur lesquels le praticien a une capacité d’action

• Le praticien lui-même et ses formations

• Les modalités de contact et l’adresse du cabinet

• Les mentions légales du site

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Mentions légales concernant la propriété intellectuelle

Un site internet constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. 

Ainsi le présent site internet, incluant ses pages, ses textes, ses images, illustrations ainsi que son logo sont la propriété exclusive de Sabrina Chousseaud. À ce titre, toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sauf accord écrit et préalable du titulaire Sabrina Chousseaud. Dans le cas contraire, cela constituerait une infraction au code de la propriété intellectuelle articles L.335-2 et suivants, et serait passible de poursuites judiciaires.

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Modification des conditions d’utilisation

Le titulaire se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation. 

Au même titre, le titulaire du site internet se réserve le droit de modifier à tout moment son contenu, pages, textes, images et logo, et ceci sans préavis. 

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Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

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Responsables de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://www.sckinesiologie.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que http://www.sckinesiologie.com traite des Données Personnelles, http://www.sckinesiologie.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://www.sckinesiologie.com les traite.

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Finalité des données collectées

http://www.sckinesiologie.com est susceptible de traiter tout ou partie des données : 

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc. 

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation 

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http://www.sckinesiologie.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité.

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Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.sckinesiologie.com disposent des droits suivants : 

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite 

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) 

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) 

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://www.sckinesiologie.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que http://www.sckinesiologie.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://www.sckinesiologie.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://www.sckinesiologie.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://www.sckinesiologie.com par écrit à l’adresse suivante : 

Sabrina Chousseaud 
58 avenue Jean Médecin - 06000 Nice

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://www.sckinesiologie.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://www.sckinesiologie.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.sckinesiologie.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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Non-communication des données personnelles

http://www.sckinesiologie.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http://www.sckinesiologie.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

http://www.sckinesiologie.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de http://www.sckinesiologie.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://www.sckinesiologie.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de http://www.sckinesiologie.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://www.sckinesiologie.com sont principalement les agents de notre service client.

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Cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.sckinesiologie.com est soumis au droit français. 

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.